COMMENT SE DÉROULE LA PROCÉDURE ?

2015-2022 : LES GRANDES ÉTAPES

Jusqu’à l’approbation du PLUi, prévue fin 2022, plusieurs périodes vont jalonner la révision :

Approbation en Conseil communautaire

2015 : lancement de la démarche

  • 1er trimestre : un séminaire réunissant les élus et agents communaux et communautaire a permis de présenter les enjeux du nouveau PLUi.
  • De mai à juin : des réunions avec les élus des 20 communes.
  • 3 juillet : lancement de la démarche par délibération du Conseil communautaire prescrivant l’élaboration du PLUi (objectifs et modalités de concertation).

2016 à début 2017 : élaboration du diagnostic et des enjeux du PLUi

  • 25 janvier 2016 : ouverture de la concertation avec le public : registres dans chaque commune et au Grand Nancy, espace d'expression numérique sur le site dédié, saisine du Conseil de développement durable précisant les modalités de son association à la démarche d'élaboration du PLUi réunions.

2017-2018 : élaboration du projet d'aménagement et de développement durables

  • A l'automne 2017 : réunions publiques dans chaque commune, ateliers de coproduction d'agglomération.
  • Mi 2018 : partage du PADD, avec un deuxième temps fort de concertation dans les communes, une saisine du Conseil de Développement Durable du Grand Nancy (C3D).

A chaque étape, des temps de concertation avec chaque commune et de consultation des personnes publiques associées : État, Région Grand Est, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle, Chambre d’Agriculture Meurthe-et-Moselle, Chambre des Métiers et de l’Artisanat…

DÉBUT 2019 : débats sur les orientations du PADD dans les Conseils municipaux puis en Conseil métropolitaine

2019 : Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation

2021: ARRÊT DU PLUi

Finalisation des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement, avant d’effectuer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de PLUi par délibération du Conseil métropolitain.

2022 : ENQUÊTE PUBLIQUE ET APPROBATION DU PLUi

Déroulement de la phase administrative de l’enquête publique.
Le PLUi fera l'objet d'une évaluation environnementale tout au long de son élaboration. 

Le PLUi sera approuvé à l'issue de l'enquête publique, après avis du commissaire enquêteur et par délibération du Conseil métropolitain.

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