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Rives de Meurthe

Supports de concertation

Contributions du Conseil de Développement Durable du Grand nancy

Porter à connaissance de l'Etat

Le porter à connaissance de l'Etat comprend le cadre législatif et règlementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l'Etat en cours ou existants. Il reprend également les études et données dont dispose l'Etat et qui sont nécessaires à l'exercice des compétences, notamment en matière d'urbanisme.

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