Comment se déroule la procédure ?

Jusqu’à l’approbation du PLUi, prévue fin 2024, plusieurs périodes vont jalonner la révision :

2015 : Lancement de la démarche

• 1er trimestre : un séminaire réunissant les élus et agents communaux et communautaire a permis de présenter les enjeux du nouveau PLUi.
• De mai à juin : des réunions avec les élus des 20 communes.
• 3 juillet : lancement de la démarche par délibération du Conseil communautaire prescrivant l’élaboration du PLUi (objectifs et modalités de concertation).

2016 à début 2017 : Élaboration du diagnostic et des enjeux du plui

• 25 janvier 2016 : ouverture de la concertation avec le public : registres dans chaque commune et au Grand Nancy, espace d'expression numérique sur le site dédié, saisine du Conseil de développement durable précisant les modalités de son association à la démarche d'élaboration du PLUi réunions.

2017-2018 : Élaboration du projet d'aménagement et de développement durables

• A l'automne 2017 : réunions publiques dans chaque commune, ateliers de coproduction d'agglomération.
• Mi 2018 : partage du PADD, avec un deuxième temps fort de concertation dans les communes, une saisine du Conseil de Développement Durable du Grand Nancy (C3D).

À chaque étape, des temps de concertation avec chaque commune et de consultation des personnes publiques associées : État, Région Grand Est, Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Chambre de Commerce et d’Industrie de Meurthe-et-Moselle, Chambre d’Agriculture Meurthe-et-Moselle, Chambre des Métiers et de l’Artisanat…

2019 : Débats sur les orientations du padd dans les conseils municipaux puis en conseil métropolitain

En 2018, la Métropole a procédé, en partenariat avec les communes, à un recensement d’un porte-feuille de secteurs potentiels de projets qui pourront faire, le cas échéant, l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dans le PLUi. Le choix de ces secteurs a été guidé par l’ambition de la Métropole de limiter l’extension urbaine et de maintenir une répartition de 50% d’espaces agricoles et naturels et 50 % d’espaces urbanisés.

Afin de poursuivre cette logique de « développement durable », des études urbaines préalables sont menées sur ces secteurs pour permettre à la Métropole d’aller au-delà de son obligation réglementaire, en menant une réflexion urbaine stratégique et partagée du développement spatial de son territoire.

Ces études offrent l’occasion d’avoir une vision globale sur les projets du territoire afin de proposer un développement équilibré, et constitueront un outil puissant d’aide à la décision pour aider les élus à se positionner concernant les futurs projets qui pourraient être développés dans ces secteurs.

Ces études permettront de définir une pré-programmation et des orientations d’aménagement, en déclinant à l’échelle des secteurs d’étude, les principes du développement durable. Pour s’assurer de la faisabilité des propositions formulées, une analyse financière et un pré-bilan d’opération sera établi pour chacun des sites afin de proposer une diversification des montages opérationnels dans une logique d’urbanisme négocié.

C’est donc bien une vision très intégrée de la prise en compte de la transition écologique dans le projet de développement urbain métropolitain qui est proposée, avec la recherche d’une méthodologie innovante via un outil d’aide à la décision multicritère et écosystémique.

Le résultat ira plus loin qu’un simple rendu d’étude : durant tout le processus d’élaboration de ces études, les temps dédiés aux échanges entre les élus, les techniciens de la Métropole et des communes, et les membres des équipes pluridisciplinaires retenues, offriront de multiples occasions de sensibilisation des acteurs de l’aménagement aux enjeux de développement durable du territoire grand-nancéien.

Ces études urbaines préalables à l'élaboration des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sont cofinancées par l'Union européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional.

Subvention FEDER versée pour l’opération : 243 952,65 €
Total des dépenses retenues au titre de l’opération : 428 976,35 €.

Septembre 2024 : Arrêt du plui

Finalisation des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement, avant d’effectuer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de PLUi par délibération du Conseil métropolitain.

Début 2025 : Enquête publique et approbation du plui

Déroulement de la phase administrative de l’enquête publique.
Le PLUi fera l'objet d'une évaluation environnementale tout au long de son élaboration. 
Le PLUi sera approuvé à l'issue de l'enquête publique, après avis du commissaire enquêteur et par délibération du Conseil métropolitain.