L'enquête publique
Suite à l’enquête publique sur le projet de PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy qui s’est déroulée du 2 avril au 5 mai 2025, la commission d’enquête a rédigé son rapport et a rendu ses conclusions.
La commission d’enquête publique a émis un AVIS FAVORABLE à ce projet de PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et sur les PDA, sans aucune réserve, mais assorti des 3 recommandations suivantes :
- Le dossier de PLUi-HD : Compléter et préciser le dossier sur les points relevés par le public, les PPA et la commission d’enquête et y intégrer les modifications listées par la Métropole dans son mémoire en réponse, afin de rendre la rédaction plus lisible et appropriable par le grand public ;
- Les secteurs de projets : Reprendre la rédaction des OAP / PAPAG et secteurs délicats (Sillon du Fonteno – Bas-Savlons – Saint-Blaine – Ruisseau de l’Asnée et bassin de la Sance, PAPAG6, …) pour les améliorer en prenant en compte les inquiétudes et propositions des habitants et collectivités locales. Préciser que rien ne se fera sans l’accord des propriétaires des parcelles concernées par ces projets.
- Observation de la chambre d’agriculture : taille de logement de gardiennage : La commission recommande de ne pas fixer de seuil maximal à la taille de ces logements.
La commission d’enquête a salué la qualité du projet qui lui semble propre à harmoniser les règlementations jusqu’alors hétérogènes des 20 communes dans le sens des orientations très clairement définies par le PADD et conformes à la législation, notamment sur le volet sobriété foncière face aux besoins en logements, le respect de la nature ainsi que la qualité du cadre de vie.
La commission d’enquête a particulièrement apprécié la cohérence entre les grandes orientations du PADD et la planification et la spatialisation des espaces projets, sites et secteurs de projets.
La commission d’enquête estime que ce document de planification fixe des orientations pertinentes pour les 20 années à venir dans les différents domaines à enjeux évoqués ci-dessus.
La commission d’enquête souhaite néanmoins que la Métropole amplifie le travail d’explication et de pédagogie auprès de la population pour le dossier qui sera soumis à approbation du Conseil métropolitain.
Ces documents sont consultables ci-dessous.
Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an dans les 20 mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy, ainsi qu’à la Direction de l’urbanisme et de l’écologie urbaine de la Métropole du Grand Nancy, 7 rue Pierre Chalnot, 54000 NANCY.
Le dossier de PLUi-HD sera modifié suite à l’enquête publique pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête. Au terme de ces dernières évolutions, le dossier définitif de PLUi-HD sera soumis, fin 2025, au vote du conseil métropolitain pour approbation. Suite à ce vote le PLUi-HD se substituera aux PLU communaux et deviendra opposable aux autorisations d’urbanisme