L'enquête publique

Le dossier d’enquête publique qui rassemble :

• Les pièces administratives de la procédure (arrêtés, délibérations, avis des communes, …),
• Le rapport de présentation,
• Le PADD, qui définit les grandes orientations des publiques publiques pour les 15 à 20 années à venir,
• Les OAP, qui visent à apporter plus de qualité dans les projets urbains,
• Le règlement, qui comprend les plans de zonage,
• Les annexes (cartes, schémas, etc.)

Le dossier d’enquête publique unique sera consultable en version dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn

Le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :

• Au siège de la Métropole du Grand Nancy,
• Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy, excepté pour la commune de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal - 30 rue des Chenevières,
• Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées ci-dessous,

Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Métropole du Grand Nancy aux jours et heures d’ouverture habituels.

Durant toute la durée de l’enquête, un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un des membres titulaires de la commission d’enquête sera mis à disposition du public dans les mairies des communes (excepté pour la commune de Malzéville où le dossier sera consultable au Centre Technique Municipal, 30 rue des Chenevières) ainsi qu’au siège de la Métropole du Grand Nancy, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le public pourra pendant toute la durée de l’enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

• Sur les registres d’enquête unique prévus à cet effet et mis à disposition dans les 20 communes, au siège de la Métropole et lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées ci-dessous,
• Sur le registre dématérialisé de l’enquête publique : https://www.registredemat.fr/plui-pda-mgn
• Par courrier adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy CO 80036, 54035 NANCY cedex
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-pda-mgn@registredemat.fr