Glossaire


Le petit lexique du PLUi

ZAC des Savlons
  • ABF : Architecte des Bâtiments de France
  • ALUR : Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
  • APB : Arrêté de Protection de Biotope
  • ATP : Zone « une Association – un Territoire – un Projet »
  • AVAP : Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
  • CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale
  • COS : Coefficient d’Occupation du Sol
  • DAC : Document d’Aménagement Commercial (SCoT)
  • DDT : Direction Départementale des Territoires
  • DOO : Document d’Objectifs et d’Orientations (SCoT)
  • DTADD : Directive Territoriale d’Aménagement et de Développement Durable
  • DPU : Droit de Préemption Urbain
  • DREAL : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
  • DUP : Déclaration d’Utilité Publique
  • EBC : Espace Boisée Classé
  • EIE : Evaluation des Incidences sur l’Environnement
  • EIN : Evaluation des Incidences Natura 2000
  • ENS : Espace Naturel Sensible
  • EPFL : Etablissement Public Foncier de Lorraine
  • MAPTAM : Loi relative à la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
  • NOTRe : Loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République
  • OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
  • PAC : Porter à Connaissance
  • PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
  • PDU : Plan de Déplacements Urbains
  • PGRI : Plan de Gestion des Risques Inondation
  • PIG : Programme d’Intérêt Général
  • PLH (D) : Programme Local de l’Habitat (Durable)
  • PLU (i) : Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal)
  • POA : Programme d’Orientations et d’Actions
  • POA : Personnes et Organismes Associés
  • POS : Plan d’Occupation des Sols
  • PPA : Plan de Prévention de l’Atmosphère
  • PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
  • PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
  • PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondations
  • PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
  • PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air
  • PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (du site patrimonial remarquable)
  • RNU : Règlement National d’Urbanisme
  • SAFER : Société d’Aménagement Foncier de l’Espace Rural
  • SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
  • SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
  • SDAGV : Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
  • SDEA : Schéma Directeur Eau Assainissement
  • SPR : Site Patrimonial Remarquable (ex : Secteur Sauvegardé)
  • SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires
  • SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie
  • SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
  • SCALEN : Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéienne (ex : ADUAN)
  • SUP : Servitude d’Utilité Publique
  • TA : Taxe d’Aménagement
  • TRI : Territoire à Risques d’Inondation
  • TVB : Trame Verte et Bleue
  • ZAC : Zone d’Aménagement Concertée
  • ZAD : Zone d’Aménagement Différé
  • ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
  • ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager